PREAMBULE
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La société éditrice et gestionnaire du site www.livreconfort.com est la SARL VOLUMEEK .
ARTICLE 1. DISPONIBILITE
Les ouvrages sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix des livres proposés sur www.livreconfort.com sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements s'effectuent par chèque, virement ou carte bancaire suivant la facture transmise par e-mail après commande sur www.livreconfort.com.
Le chèque doit être impérativement être libellé à l’ordre de VOLUMEEK.
Tout envoi de règlement par chèque doit s'effectuer à l'adresse suivant :
VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil,
78150 LE CHESNAY
Le compte bancaire de VOLUMEEK sur lequel s'effectuent les virements est :
| IDENTIFICATION NATIONALE : CODE BANQUE : 30002 CODE GUICHET : 00528 NUMERO DE COMPTE : 0000009006J CLE RIB : 34 DOMICILIATION : NEUILLY MADRID |
IDENTIFICATION INTERNATIONALE : IBAN : FR43 3000 2005 2800 0000 9006 J34 CODE B.I.C. : CRLYFRPP |
VOLUMEEK adressera à tout Client qui lui en fait la demande expresse une copie de sa facture par courrier, à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat. L'envoi de factures au domicile du Client pourra être soumis de plein droit à des conditions tarifaires particulières.
Il est précisé que lors de son achat sur www.livreconfort.com, le Client bénéficie d'un dispositif de transaction sécurisé en ce qui concerne le paiement par carte bancaire, lequel dispositif est conforme aux prescriptions légales.
ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
VOLUMEEK accuse systématiquement réception de la commande sur le site en adressant un e-mail.
VOLUMEEK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement ou de livraison serait en cours.
VOLUMEEK peut contrôler les commandes qui sont effectuées sur le site www.livreconfort.com afin de détecter des commandes frauduleuses. Dans le cadre de ce contrôle, VOLUMEEK peut être amené :
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande et d'expédition du colis Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. VOLUMEEK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les frais de port applicables pour l'envoi de la commande en France métropolitaine sont les suivants :
- 2,90 euros pour l’achat d’un livre
- 1,90 euros pour l’achat de 2 livres
- Offerts pour un achat à partir de 3 livres.
La livraison pourra être fractionnée en plusieurs paquets.
ARTICLE 6. GARANTIE
Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les ouvrages qui ne donneraient pas satisfaction. VOLUMEEK s'engage alors à rembourser l'intégralité de l’achat. L'ouvrage doit pour cela être retourné dans les 15 jours à compter de la réception de la commande en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client.
Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à :
VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil
78150 LE CHESNAY
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.livreconfort.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.livreconfort.com est strictement interdite.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
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Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. VOLUMEEK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 10. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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Tour Areva
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