Conditions Générales de Vente :

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.livreconfort.com  dans le cadre de commandes et de livraison depuis et pour le territoire français métropolitain exclusivement.

La société éditrice et gestionnaire du site www.livreconfort.com est la SARL VOLUMEEK .

 

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des articles proposés sur www.livreconfort.com sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par chèque, virement ou carte bancaire suivant le récapitualitf affiché après commande sur www.livreconfort.com.

Le chèque doit être impérativement être libellé à l’ordre de VOLUMEEK et comporter au dos la référence de la commande.

Tout envoi de règlement par chèque doit s'effectuer à l'adresse suivant :

VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil,
78150 LE CHESNAY

Le compte bancaire de VOLUMEEK sur lequel s'effectuent les virements est :

IDENTIFICATION NATIONALE :
CODE BANQUE : 30002
CODE GUICHET : 00528
NUMERO DE COMPTE : 0000009006J
CLE RIB : 34
DOMICILIATION : NEUILLY MADRID 
IDENTIFICATION INTERNATIONALE :
IBAN : FR43 3000 2005 2800 0000 9006 J34 
CODE B.I.C. : CRLYFRPP

VOLUMEEK adressera à tout Client qui lui en fait la demande expresse une copie de sa facture par courrier, à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat. L'envoi de factures au domicile du Client pourra être soumis de plein droit à des conditions tarifaires particulières.

Il est précisé que lors de son achat sur www.livreconfort.com, le Client bénéficie d'un dispositif de transaction sécurisé en ce qui concerne le paiement par carte bancaire, lequel dispositif est conforme aux prescriptions légales.

 

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

VOLUMEEK accuse systématiquement réception de la commande sur le site en adressant un e-mail.

VOLUMEEK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement ou de livraison serait en cours.

VOLUMEEK peut contrôler les commandes qui sont effectuées sur le site  www.livreconfort.com afin de détecter des commandes frauduleuses. Dans le cadre de ce contrôle, VOLUMEEK peut être amené :

  • à refuser sans justification un paiement par carte bancaire et à demander au client d'effectuer le paiement par chèque ou virement.
  • A demander au client des pièces complémentaires comme des justificatifs bancaire ou de domicile,
  • à refuser sans justification des livraisons à certaines adresses.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, d'expédition du colis et d'acheminement postal. Les délais d'acheminement postal indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination.

Lors d'un paiement par carte bancaire en ligne, votre paiement est considéré comme reçu dès la fin de votre commande sur Internet. En cas de règlement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Votre commande est expédiée dans les 48 heures ouvrables qui suivent la réception de votre paiement. Le délai d'acheminement postal s'ajoute à ce délai d'expédition. Ce délai d'acheminement postal est variable, compris entre 3 et 10 jours ouvrables. Le délai de livraison total est donc compris entre 4 et 12 jours ouvrables après réception du paiement.

Les frais de port applicables pour l'envoi de la commande en France métropolitaine sont les suivants :

- 2,90 euros pour l’achat d’un livre ou livre audio

- 1,90 euros pour l’achat de 2 livres ou livres audio

- Offerts pour un achat à partir de 3 livres ou livres audio.

Pour les autres articles, les frais de ports sont indiqués sur la page dédiée aux frais de port ou, en cas de port spécifique à un article, sur la page de description de cet article.
Il n'est pas nécessaire de saisir ses coordonnées pour connaître les frais de port associés à une commande. L'utilisateur peut à tout moment connaître les frais de port liés à la commande en cours en consultant le panier.

La livraison pourra être fractionnée en plusieurs paquets. L'expédition sera assurée par VOLUMEEK ou une société partenaire de VOLUMEEK (éditeurs ou constructeurs des articles vendus sur le site www.livreconfort.com)

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande pour retourner les articles qui ne donneraient pas satisfaction. VOLUMEEK s'engage alors à rembourser l'intégralité de l’achat. L'article doit pour cela être retourné dans les 15 jours à compter de la réception de la commande en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client. Pour user de ce droit de rétractation, le client doit préalablement faire une demande de retour auprès de VOLUMEEK en stipulant «Je souhaite échanger ou retourner un produit» ou bien en utilisant ce formulaire de retraction. Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits numériquement reproductibles qui auront été descellés (CD...) et tous produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu par la loi.

Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.

Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du Client à l'adresse de facturation ou par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé si les produits non pas encore été expédiés ou suivant la date de réception des produits en retour si les produits ont déjà été expédiés.

Les retours sont à effectuer à :

VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil
78150 LE CHESNAY

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, articles, illustrations et images reproduits sur le site www.livreconfort.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site et du site www.livreconfort.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les articles à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VOLUMEEK ne pourra être engagée.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. VOLUMEEK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les titres présents dans les bases de données du site www.livreconfort.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. VOLUMEEK n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client.

VOLUMEEK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Hormis la communication de vos coordonnées de livraison aux sociétés partenaires (éditeurs ou constructeurs des articles vendus sur le site www.livreconfort.com) VOLUMEEK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. VOLUMEEK assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

 

ARTICLE 10. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

VOLUMEEK
Tour Ariane
5, place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex